Vos conditions de ventes

Zensmok.fr Propose à la vente des cigarettes électroniques, e-liquides avec ou sans nicotine. Il est rappelé qu'en application de l'article L. 3511-2-1 du Code de la santé publique, la vente de produits du tabac aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite.

Avertissements :

La cigarette électronique n'est ni une méthode d'aide au sevrage tabagique, ni un médicament. Sa vente est interdite aux mineurs et déconseillée aux femmes enceintes ou qui allaitent, ainsi qu'aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, d'épilepsie ou d’allergies à la nicotine.

Votre fidélité récompensée :

Vous accumulez des points de fidélité après chaque achat sur la quasi totalité du catalogue. Le nombre de points gagnés dépend des produits achetés et sont indiqués pour chaque produit. 

Champ d’application :

Les conditions générales de vente présentent sur le site expliquent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services par la société « Zensmok.fr » aux prés des clients inscrits sur son site internet. Ces conditions s’appliquent à l’intégralité des produits/services proposés sur le site. Afin de valider toutes commandes les clients reconnaissent avoir pris condition et accepter les termes des conditions générales de ventes. La boutique ZenSmok.fr se réserve le droit de modifier ou éditer à tout moment les conditions générales de ventes présentes sur le site.

Produits et commandes :

Tous les produits disponibles sur le site sont disponibles à la vente selon les stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article une notification sera transmise aux clients ayant passé commande dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après validation de la commande.
Suite à la validation d’une commande une confirmation de commande sera envoyée à l’adresse email indiquée lors de la création du compte client. La vente sera conclue à l’envoi de l'email d'expédition de la commande.

Prix :

Le prix de chaque article est indiqué en euros. Il ne comprend pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. suivant le poids et le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. ZenSmok se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de Zensmok.fr jusqu'au complet encaissement du prix par ZenSmok.fr

Taxes :

La TVA est non applicable selon l'article 293B du Code général des impôts 

Frais de port :

Les frais d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids et de la destination du courrier. Le montant des frais d'expédition comprend l'emballage et la prestation du transporteur. Il sera indiqué avant l'enregistrement de la commande par le client. Les frais de port par envoi suivi sont offerts pour toute commande supérieure à 50 €. 

Les éventuelles taxes et droits de douane sont à la charge du client, et ne peuvent en aucun cas être imputés à Zensmok.fr.

Paiement :

Pour régler sa commande, le client dispose de 5 moyens de paiement visés au sein du bon de commande : virement Paypal, chèque bancaire ou postal ou paiement comptant en main propre après accord des 2 parties.

Paiement par chèque :

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Le client dispose de 8 jours ouvrés pour envoyer son paiement aux coordonnées qui lui ont transmises par mail. Passé ce délai de 8 jours, l'article désigné sera de nouveau accessible à la vente sur le site.

Payez par chèque en 3 fois sans frais :

Vous pouvez payer votre commande en 3 fois sans frais à partir de 150€ d'achat.

Pour cela il suffit de :


- Lors de la validation de votre commande choisir l'option "Paiement par chèque"
- Nous envoyer 3 chèques qui se suivent, datés du jour de la commande
- Notez le n° de votre commande au dos de chaque chèque
- Joignez une copie de votre pièce d'identité recto/verso

Votre commande sera validée et mise en préparation dès récéption du paiement.
Le premier chèque sera encaissé directement, le 2ème chèque le mois suivant et le 3ème chèque 2 mois plus tard.

Dans le cas où vos chèques ne respecteraient pas nos conditions, nous serons dans l'obligation de vous les retourner. Si vous souhaitez maintenir votre commande il faudra nous renvoyer 3 nouveaux chèques qui respectent nos conditions de paiement

Paiement au comptant par CB  :

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Zensmok.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.


Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Zensmok.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement au comptant par Paypal : 

Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.

 

Le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état des Produits, de les utiliser conformément à un mode normal d’usage et à leur destination.

 

Le Client est invité à ne pas apporter de modifications aux Produits, installer des accessoires, de pièces annexes ou tout autre dispositif non commercialisé par la Société en tant qu’accessoire au Produit acheté.

 

La Société ne pourra aucun cas être tenue pour responsable des défauts et détériorations liés à une utilisation anormale ou non conforme des Produits.

 

Enfin, si pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures légales à son encontre.

 

RESPONSABILITÉ

 

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure.

 

A ce titre, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement de Produits qui résulterait de circonstances indépendantes de sa volontés, ou d’une utilisation anormale ou non conforme des Produits telle que notamment détaillée à l’article 8 des présentes CGV.

 

Le Client est en outre seul responsable de la configuration et de l’utilisation des Produits conformément aux instructions fournies par la Société et à la notice d’utilisation du Produit. La Société ne pourra par conséquent être tenue pour responsable de tout dommage lié à une utilisation ou configuration non conforme du Produit.

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

 

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.

Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.

Tous les produits commercialisés par le vendeur sont destinés à la reproduction d'inhalation de vapeur. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de certaines substances (ne pas boire le e-liquide), l'acheteur reconnaît utiliser ces produits conformément aux conditions d'utilisation et sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients, ou en cas d'incidents et dommages spéciaux éventuels résultant de l'utilisation des produits. Le vendeur vous conseille de demander conseil auprès de votre médecin et/ou d'un spécialiste de santé avant tout achat sur zensmok.fr .

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d'utilisation d'autres produits), notamment conformément au manuel d'utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet.

 

DONNEÉS PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses commande(s) passée(s) sur le Site.

Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande sur le Site, sont les suivantes : prénom, nom, email, adresse de livraison, numéro de téléphone.

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un courrier à l’adresse ZEN, 31 rue Henri Barbusse 93420 Villepinte.

 
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut à ce titre se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant notamment l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

 

                            

Le Logo de la marque et le design sont la propriété de Zensmok.fr